12. Calendrier des obligations (repères annuels)
Le calendrier précis dépend de votre régime fiscal, de la date de clôture de votre exercice et de votre forme juridique. Voici les repères les plus courants pour un exercice clôturé au 31 décembre :
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| Mensuelle ou trimestrielle | Déclaration et paiement de la TVA (CA3) selon le régime |
| Mensuelle | DSN et paiement des charges sociales |
| 15 du mois (variable) | Acomptes d'impôt sur les sociétés |
| Mai | Déclaration annuelle de résultat (liasse fiscale) pour les exercices clos au 31/12 |
| Mai | Déclaration de CVAE (le cas échéant) |
| Avant le 15 mai (ajustable) | Solde de l'impôt sur les sociétés |
| Décembre | Paiement du solde de CFE |
| Variable selon assemblée | Approbation des comptes annuels en assemblée générale (dans les 6 mois de la clôture) |
Important : demandez chaque début d'année à votre cabinet un calendrier personnalisé des échéances applicables à votre entreprise, avec les montants estimés à provisionner en trésorerie.