17. Glossaire

Bilan

Document de synthèse présentant le patrimoine de l'entreprise (actif et passif) à une date donnée.

Compte de résultat

Document récapitulant les produits et charges d'un exercice pour déterminer le résultat (bénéfice ou perte).

CFE / CVAE

Cotisation Foncière des Entreprises / Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, composantes de la Contribution Économique Territoriale.

DSN

Déclaration Sociale Nominative, transmission mensuelle dématérialisée des données sociales aux organismes concernés.

Franchise en base de TVA

Régime dispensant de facturer la TVA en deçà de certains seuils de chiffre d'affaires.

Immobilisation

Bien durable destiné à servir l'activité sur plusieurs exercices, comptabilisé et amorti sur sa durée d'usage plutôt que passé en charge immédiate.

IS

Impôt sur les Sociétés, impôt sur les bénéfices des sociétés soumises à ce régime.

Liasse fiscale

Ensemble des documents comptables et fiscaux transmis à l'administration pour la déclaration de résultat annuelle.

Rapprochement bancaire

Vérification de la cohérence entre les écritures comptables et les mouvements réels du compte bancaire.

TVA déductible / collectée

TVA payée sur les achats (déductible) et TVA facturée aux clients (collectée) ; leur différence constitue la TVA due ou le crédit de TVA.